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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-4 du 3 janvier 2020 portant modification de l'article R. 613-14 du code monétaire et financier en vue de l'adaptation au droit de l'Union européenne en matière financière)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-4 du 3 janvier 2020 portant modification de l'article R. 613-14 du code monétaire et financier en vue de l'adaptation au droit de l'Union européenne en matière financière)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. R746-3, Art. R756-3, Art. R766-3