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Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2019-1589 du 31 décembre 2019 approuvant les statuts de la société SNCF Voyageurs et portant diverses dispositions relatives à la société SNCF Voyageurs)

Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2019-1589 du 31 décembre 2019 approuvant les statuts de la société SNCF Voyageurs et portant diverses dispositions relatives à la société SNCF Voyageurs)



Capital social

Le capital social est fixé à 157 789 960 euros. Il est divisé en 15 778 996 actions de 10 euros chacune.

Conformément aux dispositions de l'article L. 2101-1 du code des transports, la totalité du capital de la Société doit être détenue par la société nationale SNCF.