Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2019-1589 du 31 décembre 2019 approuvant les statuts de la société SNCF Voyageurs et portant diverses dispositions relatives à la société SNCF Voyageurs)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2019-1589 du 31 décembre 2019 approuvant les statuts de la société SNCF Voyageurs et portant diverses dispositions relatives à la société SNCF Voyageurs)
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2020.