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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1596 du 31 décembre 2019 relatif à l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle dans la fonction publique et portant diverses dispositions relatives aux dispositifs indemnitaires d'accompagnement des agents dans leurs transitions professionnelles)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1596 du 31 décembre 2019 relatif à l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle dans la fonction publique et portant diverses dispositions relatives aux dispositifs indemnitaires d'accompagnement des agents dans leurs transitions professionnelles)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1594 du 18 décembre 2009
Art. 1, Art. 2