Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1596 du 31 décembre 2019 relatif à l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle dans la fonction publique et portant diverses dispositions relatives aux dispositifs indemnitaires d'accompagnement des agents dans leurs transitions professionnelles)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2008-368 du 17 avril 2008
Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2008-368 du 17 avril 2008
Art. 5, Art. 6, Art. 7