Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1595 du 31 décembre 2019 modifiant le décret n° 2017-1889 du 30 décembre 2017 pris en application de l'article 113 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 et instituant une indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée dans la fonction publique)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-1889 du 30 décembre 2017
Art. 5