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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-2 du 2 janvier 2020 relatif à la réduction générale des cotisations et contributions sociales à la charge des employeurs)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-2 du 2 janvier 2020 relatif à la réduction générale des cotisations et contributions sociales à la charge des employeurs)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D241-2-4