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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1 du 2 janvier 2020 relatif aux sociétés à mission)
Données brutes
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1 du 2 janvier 2020 relatif aux sociétés à mission)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances
Art. R322-59