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Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 décembre 2019 relatif au représentant fiscal pour la vente à distance de produits soumis à accise en provenance d'un autre Etat membre de l'Union européenne)

Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 décembre 2019 relatif au représentant fiscal pour la vente à distance de produits soumis à accise en provenance d'un autre Etat membre de l'Union européenne)


A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 30 août 2011
Art. Annexe VII