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\n
A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 décembre 2018
\n Art. 3\n
\n

\n
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En application des dispositions de l'article 2 du décret du 25 octobre 2006 susvisé, peuvent être nommés dans l'emploi de chef d'unité technique de l'aviation civile (CUTAC) les fonctionnaires qui exercent les fonctions suivantes :

- expert senior confirmé ou expert technique senior confirmé.

I. - A la direction de la sécurité de l'aviation civile (DSAC) :
\n1. A l'échelon central :

- adjoint au directeur technique, à l'exception de celui mentionné à l'article 2 ;
\n- adjoint au directeur gestion des ressources ;
\n- chef de pôle ;
\n- adjoint au chef de la mission évaluation et améliorations de la sécurité (DSAC/MEAS) ;
\n- chef de division à la mission évaluation et améliorations de la sécurité (DSAC/MEAS).

2. Dans les directions de la sécurité de l'aviation civile interrégionales :

- chef de cabinet ;
\n- chef de division ;
\n- délégué pour : Bâle-Mulhouse, Corse, Côte d'Azur, Guadeloupe, Guyane, Mayotte, Nord - Pas-de-Calais, Pays de la Loire et Picardie ;
\n- référent territorial ;
\n- chef de la mission aéroport Grand-Ouest ;
\n- chargé de mission environnement à la DSAC Nord.

II. - Dans les services outre-mer de l'aviation civile :

- chef du service de la navigation aérienne au service d'Etat de l'aviation civile de Polynésie française ;
\n- chef du service de la navigation aérienne de Nouvelle-Calédonie ;
\n- chef du département surveillance au service d'Etat de l'aviation civile de Polynésie française ;
\n- expert opérationnel dans un service de la navigation aérienne ;
\n- gestionnaire de ressources techniques temps réel senior dans un service de la navigation aérienne.

III. - Au service technique de l'aviation civile (STAC) :

- chef de département ;
\n- chef de division technique.

IV. - Au service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA) :

- chef de département ;
\n- chef de mission.

V. - Au service des systèmes d'information et de la modernisation (SSIM/DSI) :

- chef de domaine ;
\n- adjoint chef de domaine ;
\n- chef de pôle maîtrise d'ouvrage des systèmes distribués ;
\n- chef de pôle système d'information financière ;
\n- chef de pôle système d'information des ressources humaines.

VI. - En administration centrale :

- chef de pôle des affaires réservées et territoriales au cabinet du directeur général de l'aviation civile.

1. A la direction du transport aérien (DTA) :

- adjoint au sous-directeur, à l'exception de celui mentionné à l'article 2 ;
\n- adjoint au chef de mission ;
\n- chef de bureau.

2. Au secrétariat général (SG) :

- adjoint au sous-directeur ;
\n- chef de bureau ;
\n- chef de mission, à l'exception de ceux mentionnés à l'article 2 ;
\n- chargé du corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

VII. - Au bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile (BEA) :

- directeur de cabinet ;
\n- directeur d'enquête ;
\n- chef du département technique ;
\n- adjoint au chef du département investigations.

VIII. - A la direction des services de la navigation aérienne (DSNA) :

- directeur de programme, à l'exception de ceux mentionnés à l'article 2.

1. A l'échelon central :

- adjoint à un sous-directeur ;
\n- chef de département ;
\n- adjoint au chef de département.

2. A la direction des opérations (DSNA/DO) :

- adjoint au chef de département ;
\n- chef de service exploitation , à l'exception de ceux mentionnés à l'article 2 ;
\n- chef de service technique , à l'exception de ceux mentionnés à l'article 2 ;
\n- adjoint au chef de service de la navigation aérienne (SNA) ;
\n- adjoint au chef du service exploitation des services de la navigation aérienne de la région parisienne (SNA/RP) et des centres en route de la navigation aérienne (CRNA) ;
\n- adjoint au chef du service technique des services de la navigation aérienne de la région parisienne (SNA/RP) et des centres en route de la navigation aérienne (CRNA) ;
\n- chargé de mission en charge du management de la sécurité, de la qualité ;
\n- chef du service d'information aéronautique (SIA) ;
\n- adjoint au chef du service d'information aéronautique (SIA) ;
\n- chef du centre d'exploitation des systèmes de navigation aérienne centraux (CESNAC) ;
\n- adjoint au chef du centre d'exploitation des systèmes de navigation aérienne centraux (CESNAC) ;
\n- chef du service de l'aviation civile de Saint-Pierre-et-Miquelon ;
\n- chef d'organisme, à l'exception de ceux mentionnés à l'article 2.
\n- experts opérationnels dans un centre en route de la navigation aérienne ou un service de la navigation aérienne ;
\n- - gestionnaire de ressources technique temps réel senior dans un centre en route de la navigation aérienne ou un service de la navigation aérienne.

3. A la direction de la technique et de l'innovation (DSNA/DTI) :

- chef de domaine ;
\n- adjoint au chef de domaine ;
\n- contrôleur de gestion.

IX. - A l'Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC) :

- directeur de l'international et du développement ;
\n- chef de département, à l'exception de ceux mentionnés à l'article 2 ;
\n- directeur de cabinet ;
\n- adjoint au chef du département Air Traffic Management ATM ;
\n- adjoint au chef de département des opérations ;
\n- chef du centre à la direction de la formation au pilotage et des vols de Carcassonne et de Montpellier ;
\n- chefs de division Airworthiness, Operations et Maintenance (TA/AOM) et Formation pratique au Contrôle (ATM/FPC) ;
\n- chef de laboratoire de recherche ;
\n- chef du pôle des programmes pédagogiques.

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