Article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 décembre 2019 relatif aux attributions et à l'organisation du centre expert pour les ressources humaines du personnel civil du ministère de la défense)
Article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 décembre 2019 relatif aux attributions et à l'organisation du centre expert pour les ressources humaines du personnel civil du ministère de la défense)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.