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Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 décembre 2019 relatif aux attributions et à l'organisation du centre expert pour les ressources humaines du personnel civil du ministère de la défense)

Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 décembre 2019 relatif aux attributions et à l'organisation du centre expert pour les ressources humaines du personnel civil du ministère de la défense)


Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2020.