Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 décembre 2019 relatif aux attributions et à l'organisation du centre expert pour les ressources humaines du personnel civil du ministère de la défense)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 mars 2012
Art. 1, Art. 3, Art. 4, Art. 6