Article 16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile)
Article 16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile)
L'organisation interne de l'échelon central et des échelons locaux de la direction de la sécurité de l'aviation civile est précisée par une décision du directeur de la sécurité de l'aviation civile.