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Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile)

Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile)


La direction « gestion des ressources », en liaison avec le secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile,


- prépare et met en œuvre la politique de gestion des ressources humaines de la direction de la sécurité de l'aviation civile ; elle organise le dialogue social ;
- prépare et met en œuvre la politique de perception de redevances pour services rendus par l'Etat pour la sécurité et la sûreté de l'aviation civile ;
- prépare et met en œuvre la politique de gestion des moyens financiers, matériels et informatiques de la direction de la sécurité de l'aviation civile ;
- met en place les délégations de service public, les contrats et les conventions entrant dans le domaine de la direction de la sécurité de l'aviation civile ;
- assure une fonction d'expertise juridique spécialisée ;
- développe les politiques d'amélioration et de modernisation dans ces différents domaines ;
- définit et met en œuvre le contrôle de gestion interne.