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Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile)

Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile)


Le ressort territorial des directions interrégionales est celui mentionné dans le tableau suivant :


DIRECTIONS INTERRÉGIONALES

RÉGIONS/COLLECTIVITÉS

Direction de la sécurité de l'aviation civile
Antilles-Guyane.

Martinique, Guadeloupe, Guyane,
collectivité de Saint-Barthélemy, collectivité de Saint-Martin.

Direction de la sécurité de l'aviation civile
Centre-Est.

Auvergne-Rhône-Alpes.

Direction de la sécurité de l'aviation civile
Nord.

Hauts-de-France, Ile-de-France.

Direction de la sécurité de l'aviation civile
Nord-Est.

Bourgogne-Franche-Comté, Grand Est.

Direction de la sécurité de l'aviation civile
Ouest.

Normandie, Bretagne, Centre-Val de Loire,
Pays de la Loire.

Direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien.

La Réunion, Mayotte, Terres australes et antarctiques françaises.

Direction de la sécurité de l'aviation civile
Sud.

Occitanie.

Direction de la sécurité de l'aviation civile
Sud-Est.

Provence-Alpes-Côte d'Azur,
collectivité de Corse.

Direction de la sécurité de l'aviation civile
Sud-Ouest.

Nouvelle-Aquitaine.