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Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/01/2020
(Décret n° 2019-1600 du 31 décembre 2019 portant dissolution de chancelleries)
Données brutes
Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/01/2020
(Décret n° 2019-1600 du 31 décembre 2019 portant dissolution de chancelleries)
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2020.