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Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2019-1600 du 31 décembre 2019 portant dissolution de chancelleries)

Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2019-1600 du 31 décembre 2019 portant dissolution de chancelleries)


Les contrats de l'ensemble du personnel des chancelleries dissoutes sont transférés à l'Etat.