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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1591 du 31 janvier 2019 relatif à certains seuils d'effectif figurant dans le code général des collectivités territoriales, le code des transports et le code du travail)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1591 du 31 janvier 2019 relatif à certains seuils d'effectif figurant dans le code général des collectivités territoriales, le code des transports et le code du travail)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports
Art. D1431-16