Articles

Article R718-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)

Article R718-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)

Les écoles françaises à l'étranger sont des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel soumis aux dispositions du présent code et aux textes pris pour son application sous réserve des dérogations prévues par le décret n° 2011-164 du 10 février 2011 relatif aux écoles françaises à l'étranger.

Les écoles françaises à l'étranger sont placées sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur qui exerce, à leur égard, les compétences attribuées au recteur de région académique, chancelier des universités, par le présent code et les textes pris pour son application.

Les écoles françaises à l'étranger sont les suivantes :

1° Ecole française d'Athènes ;

2° Ecole française de Rome ;

3° Ecole française d'Extrême-Orient ;

4° Institut français d'archéologie orientale du Caire ;

5° Casa de Velázquez de Madrid.