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Article R719-65 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Code de l'éducation)

Article R719-65 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Code de l'éducation)

Le projet de budget est communiqué par le président ou le directeur de l'établissement au recteur de région académique, chancelier des universités, ou, pour les établissements qui lui sont directement rattachés, au ministre chargé de l'enseignement supérieur, quinze jours au moins avant sa présentation au conseil d'administration de l'établissement.