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Article R719-70 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Code de l'éducation)

Article R719-70 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Code de l'éducation)

Sous réserve des dispositions des articles R. 719-71 et R. 719-75, le budget est exécutoire à compter de sa communication au recteur de région académique, chancelier des universités, ou, pour les établissements qui lui sont directement rattachés, au ministre chargé de l'enseignement supérieur.