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Article R741-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)

Article R741-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)

La nomination des membres des conseils des établissements publics nationaux d'enseignement supérieur à caractère administratif, effectuée en application des textes réglementaires fixant les statuts desdits établissements, est prononcée par les recteurs de région académique.