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Article R774-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'éducation)

Article R774-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'éducation)

Le ministre chargé de l'enseignement supérieur exerce les compétences dévolues au recteur de région académique, chancelier des universités, pour l'application des articles R. 712-1 à R. 712-46 et des articles R. 719-113 à R. 719-180.