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Article 13-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2019-785 du 25 juillet 2019 portant création d'Université Côte d'Azur et approbation de ses statuts)

Article 13-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2019-785 du 25 juillet 2019 portant création d'Université Côte d'Azur et approbation de ses statuts)

A compter du 1er janvier 2020, les attributions du recteur de l'académie de Nice prévues dans le présent décret et les statuts annexés sont exercées par le recteur de la région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur.