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Article 19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2019-1587 du 31 décembre 2019 approuvant les statuts de la société SNCF Réseau et portant diverses dispositions relatives à la société SNCF Réseau)

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Exercice social

L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.