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Article 21 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'organisation des états-majors, directions et services du ministère des armées)

Article 21 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'organisation des états-majors, directions et services du ministère des armées)



A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 avril 2012
Art. 1, Art. 2, Art. 5, Art. 8, Art. 25, Art. 26-2


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 avril 2012
Art. 7, Art. 9, Art. 12, Art. 14, Art. 23, Sct. Chapitre IV ter : La mission en charge des projets de transformation de la fonction ressources humaines, Art. 26-3