Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'organisation des états-majors, directions et services du ministère des armées)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 février 2019
Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 février 2019
Art. 2, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 13