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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'organisation des états-majors, directions et services du ministère des armées)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'organisation des états-majors, directions et services du ministère des armées)


A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 3 juin 2016
Art. 7, Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 3 juin 2016
Art. 1, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6