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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'organisation des états-majors, directions et services du ministère des armées)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'organisation des états-majors, directions et services du ministère des armées)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 mai 2013
Art. 4, Art. 9, Art. 11, Art. 15, Sct. Chapitre III : Organisation des échelons locaux de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat, Art. 17, Art. 18, Art. 18-1, Art. 19


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 mai 2013
Art. 2, Art. 5, Art. 6, Sct. Section 3