Article 20 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'organisation des états-majors, directions et services du ministère des armées)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 mai 2014
Art. 4, Art. 6, Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 mai 2014
Art. 2, Art. 3