Article 19 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'organisation des états-majors, directions et services du ministère des armées)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 décembre 2016
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 décembre 2016
Art. 6, Art. 6-1, Art. 7, Art. 7-1, Art. 8