Article 18 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'organisation des états-majors, directions et services du ministère des armées)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 avril 2014
Art. 1, Art. 3, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9