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Article 17 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'organisation des états-majors, directions et services du ministère des armées)

Article 17 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'organisation des états-majors, directions et services du ministère des armées)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 juin 2000
Art. 2, Art. 3


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 juin 2000
Sct. Titre II : Les bureaux directement subordonnés au directeur du service de soutien de la flotte, Art. 8, Art. 10, Art. 11