Article 28 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'organisation des états-majors, directions et services du ministère des armées)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 janvier 2012
Art. 5, Art. 7, Art. 7-1, Art. 7-2, Art. 10, Art. 12, Art. 14, Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 janvier 2012
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 8