Article 26 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'organisation des états-majors, directions et services du ministère des armées)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 novembre 2012
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 9, Art. 10
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 novembre 2012
Art. 4, Art. 6, Art. 8, Art. 11, Art. 11-1