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Article 24 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'organisation des états-majors, directions et services du ministère des armées)

Article 24 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'organisation des états-majors, directions et services du ministère des armées)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 avril 2011
Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 avril 2011
Art. 2