Article 22 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'organisation des états-majors, directions et services du ministère des armées)
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 16 juin 2015
Art. 1, Art. 2, Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 16 juin 2015
Art. 4, Art. 5