Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1584 du 31 décembre 2019 relatif au dispositif simplifié de déclaration et de paiement des cotisations et contributions sociales à destination des médecins et des étudiants en médecine exerçant leur activité à titre de remplacements et à l'aide aux médecins s'installant en zone sous dense mentionnée à l'article L. 162-5-19 du code de la sécurité sociale)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale. Art. D642-4-1, Art. D642-4-2, Art. D642-4-3, Art. D642-4-4, Art. D644-3, Art. D645-2, Art. D645-3