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Article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 5 décembre 2016 précisant les modalités d'organisation de l'inspection générale de la justice et ses missions)

Article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 5 décembre 2016 précisant les modalités d'organisation de l'inspection générale de la justice et ses missions)

Sans préjudice des dispositions de l'article 2 du décret 5 décembre 2016 susvisé, le secrétaire général et les directeurs d'administration centrale sollicitent du garde des sceaux, ministre de la justice, en tant que de besoin, au regard des exigences du pilotage de leurs services, la mobilisation de l'inspection générale de la justice.