Article R57-7-84-24 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de procédure pénale)
Article R57-7-84-24 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de procédure pénale)
La liste des personnes détenues placées en quartier de prise en charge de la radicalisation est communiquée à l'équipe de l'unité sanitaire de l'établissement à chaque modification de l'effectif.