Article 24 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019 relatif aux attributions des recteurs de région académique et des recteurs d'académie et portant diverses mesures réglementaires dans le code de l'éducation)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 75-29 du 15 janvier 1975
Art. 6, Art. 11, Art. 17, Art. 25
- Décret n° 86-640 du 14 mars 1986
Art. 7, Art. 10, Art. 17, Art. 25
- Décret n°89-108 du 20 février 1989
Art. 5, Art. 7
- Décret n°89-902 du 18 décembre 1989
Art. 10, Art. 25
- Décret n° 2000-271 du 22 mars 2000
Art. 7, Art. 20
- DÉCRET n°2015-786 du 29 juin 2015
Art. 1
- Décret n°2017-813 du 5 mai 2017
Art. 2