Article 22 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019 relatif aux attributions des recteurs de région académique et des recteurs d'académie et portant diverses mesures réglementaires dans le code de l'éducation)
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-785 du 25 juillet 2019
Art. 13-1