Article 25 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019 relatif aux attributions des recteurs de région académique et des recteurs d'académie et portant diverses mesures réglementaires dans le code de l'éducation)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°62-379 du 3 avril 1962
Art. 1
- Décret n°85-88 du 22 janvier 1985
Art. 6, Art. 11
- Décret n°93-412 du 19 mars 1993
Art. 7
- Décret n°93-432 du 24 mars 1993
Art. 11
- Décret n°93-437 du 24 mars 1993
Art. 2
- Décret n°93-438 du 24 mars 1993
Art. 5
- Décret n°94-594 du 15 juillet 1994
Art. 6, Art. 7
- Décret n°95-69 du 16 janvier 1995
Art. 2
- Décret n° 2000-723 du 28 juillet 2000
Art. 4, Art. 6, Art. 7
- Décret n°2017-965 du 10 mai 2017
Art. 2, Art. 3