Article 20 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019 relatif aux attributions des recteurs de région académique et des recteurs d'académie et portant diverses mesures réglementaires dans le code de l'éducation)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2018-924 du 27 octobre 2018
Art. 2
- Décret n°2018-925 du 27 octobre 2018
Art. 2