Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019 relatif aux attributions des recteurs de région académique et des recteurs d'académie et portant diverses mesures réglementaires dans le code de l'éducation)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-384 du 19 avril 1988
Art. 6, Art. 7, Art. 20, Art. 16, Art. 27