Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019 relatif aux attributions des recteurs de région académique et des recteurs d'académie et portant diverses mesures réglementaires dans le code de l'éducation)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale
Art. D47-9-1
- Code de la santé publique
Art. D4241-4, Art. D4241-8
- Code de la sécurité sociale.
Art. D552-6
- Code du travail
Art. D6222-19, Art. D6271-2
- Code rural et de la pêche maritime
Art. D241-2
- Code de la santé publique
Art. D4151-10