Articles

Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019 relatif aux attributions des recteurs de région académique et des recteurs d'académie et portant diverses mesures réglementaires dans le code de l'éducation)

Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019 relatif aux attributions des recteurs de région académique et des recteurs d'académie et portant diverses mesures réglementaires dans le code de l'éducation)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Art. D451-17, Art. D451-19, Art. D451-75, Art. D451-28-4, Art. D451-28-6, Art. D451-29, Art. D451-41, Art. D451-41-1, Art. D451-47, Art. D451-52, Art. D451-52-1, Art. D451-57-2, Art. D451-73, Art. D451-76, Art. D451-28-8, Art. D451-57-1, Art. D532-1