Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019 relatif aux attributions des recteurs de région académique et des recteurs d'académie et portant diverses mesures réglementaires dans le code de l'éducation)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D714-5, Art. D714-6, Art. D714-18, Art. D719-38, Art. D771-12, Art. D773-12, Art. D774-12