Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019 relatif aux attributions des recteurs de région académique et des recteurs d'académie et portant diverses mesures réglementaires dans le code de l'éducation)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D612-1-3, Art. D612-1-21, Art. D612-1-25, Art. D612-1-26, Art. D612-1-29, Art. D612-1-27, Art. D612-1-28, Art. D612-24, Art. D612-31, Art. D643-6, Art. D643-28, Art. D643-31, Art. D643-46, Art. D681-3, Art. D684-3, Art. D643-58